Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales

Historico

• Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
  Publicado el : 24/03/2025 24 marzo mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stoc...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
  Publicado el : 17/03/2025 17 marzo mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la fran...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
  Publicado el : 10/03/2025 10 marzo mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances pu...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales
  Publicado el : 04/03/2025 04 marzo mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Après avoir notifié une première proposition de rectification qu’elle avait e...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
  Publicado el : 19/02/2025 19 febrero feb 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le go...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
  Publicado el : 03/02/2025 03 febrero feb 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leer ms