Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012

Historico

• Le remboursement de TVA étrangère
  Publicado el : 09/08/2023 09 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
  Publicado el : 02/08/2023 02 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...
  Fuente : www.efl.fr
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• Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
  Publicado el : 26/07/2023 26 julio jul 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les dif...
  Fuente : www.ccomptes.fr
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• Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024
  Publicado el : 05/07/2023 05 julio jul 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec...
  Fuente : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Délais de procédure en matière fiscale pour les sociétés étrangères : la jurisprudence évolue
  Publicado el : 28/06/2023 28 junio jun 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société de droit allemand dont le siège social est situé en Allemagne, qu...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
  Publicado el : 19/06/2023 19 junio jun 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée...
  Fuente : www.efl.fr
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