Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises

Historico

• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Publicado el : 31/01/2024 31 enero ene 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
  Publicado el : 20/12/2023 20 diciembre dic 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...
  Fuente : www.efl.fr
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• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Publicado el : 29/11/2023 29 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
  Publicado el : 15/11/2023 15 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture deva...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
  Publicado el : 08/11/2023 08 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...
  Fuente : www.efl.fr
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• Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
  Publicado el : 01/11/2023 01 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive compt...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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