Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !

Historico

• Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
  Publicado el : 23/10/2024 23 octubre oct 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Imposition des associés de SEL : réforme 2024
  Publicado el : 16/10/2024 16 octubre oct 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
  Publicado el : 02/10/2024 02 octubre oct 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
  Publicado el : 18/09/2024 18 septiembre sep 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter...
  Fuente : entreprendre.service-public.fr
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• Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
  Publicado el : 11/09/2024 11 septiembre sep 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
  Publicado el : 07/08/2024 07 agosto ago 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
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