De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle

Historico

• Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
  Publicado el : 15/09/2021 15 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...
  Fuente : www.efl.fr
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• Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
  Publicado el : 25/08/2021 25 agosto ago 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
  Publicado el : 04/08/2021 04 agosto ago 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...
  Fuente : bpifrance-creation.fr
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• De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
  Publicado el : 28/07/2021 28 julio jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...
  Fuente : www.efl.fr
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• Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
  Publicado el : 07/07/2021 07 julio jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Des précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...
  Fuente : www.efl.fr
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• Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...
  Fuente : www.aurep.com
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