Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI

Historico

• Carry-back : l'utilisation d'un excédent de crédit d'impôt recherche diminue la base d'imputation
  Publicado el : 27/04/2022 27 abril abr 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par une décision inédite, le Conseil d'Etat juge que les bénéfices ayant donn...
  Fuente : www.efl.fr
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• Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
  Publicado el : 22/03/2022 22 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...
  Fuente : www.lexplicite.fr
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• Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
  Publicado el : 02/03/2022 02 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides
  Publicado el : 16/02/2022 16 febrero feb 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'article 14 de la LF pour 2022 a clarifié un point d’application du régime d...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Utilisation d'un document couvert par le secret professionnel spontanément remis lors d'un contrôle
  Publicado el : 09/02/2022 09 febrero feb 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un accord tacite à la levée du secret professionnel peut être déduit du compo...
  Fuente : www.efl.fr
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• Loi de finances 2022 : le bénéfice d'imputation des déficits reportés en arrière se réduit
  Publicado el : 26/01/2022 26 enero ene 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La fraction de bénéfice ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés acquitté...
  Fuente : www.efl.fr
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