Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
Publicado el :
10/10/2023
10
octubre
oct
10
2023
Fuente : www.efl.frLe site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués par les CSE pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques de Paris 2024... Leer ms
Historico
-
Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
Publicado el : 21/11/2023 21 noviembre nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersTaxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe...Fuente : www.legifiscal.fr
-
AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
Publicado el : 14/11/2023 14 noviembre nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPOUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICAT...Fuente : efl.businesscomm.fr
-
Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?
Publicado el : 07/11/2023 07 noviembre nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épa...Fuente : www.boursier.com
-
Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription
Publicado el : 31/10/2023 31 octubre oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersGrâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre...Fuente : www.ideal-investisseur.fr
-
L’administration fiscale doit mettre en œuvre une procédure contradictoire avant toute mise en recouvrement
Publicado el : 24/10/2023 24 octubre oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPar un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision, en a...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
Publicado el : 10/10/2023 10 octubre oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficie...Fuente : www.efl.fr