Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank

Historico

• Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
  Publicado el : 26/01/2022 26 enero ene 01 2022
  Droit fiscal
  n ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les dern...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Les grandes tendances de la fiscalité dans l'Union européenne en 2020
  Publicado el : 12/01/2022 12 enero ene 01 2022
  Droit fiscal
  À l’occasion de la publication de son rapport annuel relatif aux politiques f...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
  Publicado el : 06/01/2022 06 enero ene 01 2022
  Droit fiscal
  Tirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...
  Fuente : fiscalonline.com
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• PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale
  Publicado el : 15/12/2021 15 diciembre dic 12 2021
  Droit fiscal
  Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
  Publicado el : 24/11/2021 24 noviembre nov 11 2021
  Droit fiscal
  Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
  Publicado el : 17/11/2021 17 noviembre nov 11 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et pl...
  Fuente : fiscalonline.com
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