Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023

Historico

• Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
  Publicado el : 01/02/2023 01 febrero feb 02 2023
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...
  Fuente : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Leer ms
• Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
  Publicado el : 25/01/2023 25 enero ene 01 2023
  Droit fiscal
  Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Des pénalités de retard plus élevées en 2023
  Publicado el : 11/01/2023 11 enero ene 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leer ms
• Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
  Publicado el : 04/01/2023 04 enero ene 01 2023
  Droit fiscal
  L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
  Publicado el : 14/12/2022 14 diciembre dic 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
  Publicado el : 07/12/2022 07 diciembre dic 12 2022
  Droit fiscal
  Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms