Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023

Historico

• Des pénalités de retard plus élevées en 2023
  Publicado el : 11/01/2023 11 enero ene 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leer ms
• Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
  Publicado el : 04/01/2023 04 enero ene 01 2023
  Droit fiscal
  L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
  Publicado el : 14/12/2022 14 diciembre dic 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
  Publicado el : 07/12/2022 07 diciembre dic 12 2022
  Droit fiscal
  Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
  Publicado el : 30/11/2022 30 noviembre nov 11 2022
  Droit fiscal
  Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
  Publicado el : 30/11/2022 30 noviembre nov 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms