Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance

Historico

• Adoption du PLFR 2022
  Publicado el : 17/08/2022 17 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 août dernier sur un tex...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• La facturation électronique dans les groupes TVA
  Publicado el : 17/08/2022 17 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le e-reporting : champ d’application
  Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
  Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• « Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...
  Fuente : www.aurep.com
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