Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
Publicado el :
28/12/2021
28
diciembre
dic
12
2021
Fuente : www.challenges.frLe contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques années. Il y a donc une date butoir au-delà de laquelle les contrôles ne peuvent plus être effectués. Leer ms
Historico
-
Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
Publicado el : 06/01/2022 06 enero ene 01 2022Droit fiscalTirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...Fuente : fiscalonline.com
-
Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
Publicado el : 28/12/2021 28 diciembre dic 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques a...Fuente : www.challenges.fr
-
PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale
Publicado el : 15/12/2021 15 diciembre dic 12 2021Droit fiscalAprès le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022...Fuente : www.legifiscal.fr
-
IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !
Publicado el : 07/12/2021 07 diciembre dic 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodiqu...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
Publicado el : 24/11/2021 24 noviembre nov 11 2021Droit fiscalAfin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...Fuente : fiscalonline.com
-
Les droits de donation
Publicado el : 23/11/2021 23 noviembre nov 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...Fuente : www.legifiscal.fr