
PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Publicado el :
15/11/2023
15
noviembre
nov
11
2023
Fuente : www.legifiscal.frLe projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale, étend le bénéfice du taux réduit de TVA à de nouveaux produits et prestations de services... Leer ms
Historico
-
PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Publicado el : 15/11/2023 15 noviembre nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture deva...Fuente : www.legifiscal.fr
-
AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
Publicado el : 14/11/2023 14 noviembre nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPOUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICAT...Fuente : efl.businesscomm.fr
-
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publicado el : 08/11/2023 08 noviembre nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...Fuente : www.efl.fr
-
Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?
Publicado el : 07/11/2023 07 noviembre nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épa...Fuente : www.boursier.com
-
Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
Publicado el : 01/11/2023 01 noviembre nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive compt...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription
Publicado el : 31/10/2023 31 octubre oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersGrâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre...Fuente : www.ideal-investisseur.fr