Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir

Historico

• Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement
  Publicado el : 29/06/2021 29 junio jun 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant l’exonéra...
  Fuente : fiscalonline.com
  Leer ms
• PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
  Publicado el : 16/06/2021 16 junio jun 06 2021
  Droit fiscal
  Mardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a ado...
  Fuente : fiscalonline.com
  Leer ms
• L’examen de conformité fiscale a été récemment lancé
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit fiscal
  L’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de conf...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...
  Fuente : www.aurep.com
  Leer ms
• Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
  Publicado el : 02/06/2021 02 junio jun 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• L'amende de 50% pour défaut de délivrance d’une facture est contraire à la Constitution
  Publicado el : 02/06/2021 02 junio jun 06 2021
  Droit fiscal
  Pour le Conseil Constitutionnel l’amende fiscale égale à 50 % du montant de l...
  Fuente : fiscalonline.com
  Leer ms