Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Publicado el :
09/06/2021
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Fuente : www.aurep.comOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération Dutreil... Leer ms
Historico
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L’examen de conformité fiscale a été récemment lancé
Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021Droit fiscalL’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de conf...Fuente : www.efl.fr
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Publicado el : 02/06/2021 02 junio jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...Fuente : www.efl.fr
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