Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité

Historico

• Réductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ?
  Publicado el : 21/01/2026 21 enero ene 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d...
  Fuente : www.service-public.gouv.fr
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• Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
  Publicado el : 14/01/2026 14 enero ene 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
  Publicado el : 07/01/2026 07 enero ene 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des t...
  Fuente : www.weblex.fr
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• Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026
  Publicado el : 31/12/2025 31 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Déclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent,...
  Fuente : www.impots.gouv.fr
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• Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert
  Publicado el : 29/12/2025 29 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des b...
  Fuente : bofip.impots.gouv.fr
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• Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publicado el : 17/12/2025 17 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...
  Fuente : www.efl.fr
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