Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024

Historico

• Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
  Publicado el : 04/12/2024 04 diciembre dic 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la co...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
  Publicado el : 26/11/2024 26 noviembre nov 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne e...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
  Publicado el : 20/11/2024 20 noviembre nov 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• CIR : prise en compte du portage salarial
  Publicado el : 30/10/2024 30 octubre oct 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
  Publicado el : 23/10/2024 23 octubre oct 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
  Publicado el : 22/10/2024 22 octubre oct 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclarati...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms