Bulletin de paie : les nouvelles mentions obligatoires

Historico

• Utilisation d'un document couvert par le secret professionnel spontanément remis lors d'un contrôle
  Publicado el : 09/02/2022 09 febrero feb 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un accord tacite à la levée du secret professionnel peut être déduit du compo...
  Fuente : www.efl.fr
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• La Commission européenne propose une transposition rapide de l'accord international sur la taxation à 15% des multinationales
  Publicado el : 02/02/2022 02 febrero feb 02 2022
  Droit fiscal
  Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a proposé une directive garanti...
  Fuente : fiscalonline.com
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• LF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
  Publicado el : 01/02/2022 01 febrero feb 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le sort des prestations de services rendues à l'extérieur du domicile au rega...
  Fuente : www.efl.fr
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• Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
  Publicado el : 26/01/2022 26 enero ene 01 2022
  Droit fiscal
  n ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les dern...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Loi de finances 2022 : le bénéfice d'imputation des déficits reportés en arrière se réduit
  Publicado el : 26/01/2022 26 enero ene 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La fraction de bénéfice ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés acquitté...
  Fuente : www.efl.fr
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• Bulletin de paie : les nouvelles mentions obligatoires
  Publicado el : 25/01/2022 25 enero ene 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  ’arrêté du 23 décembre 2021 introduit de nouvelles mentions fiscales obligato...
  Fuente : www.lemondeduchiffre.fr
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