Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI

Historico

• Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
  Publicado el : 15/03/2022 15 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
  Publicado el : 08/03/2022 08 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...
  Fuente : www.impots.gouv.fr
  Leer ms
• Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
  Publicado el : 02/03/2022 02 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...
  Fuente : fiscalonline.com
  Leer ms
• L'Union européenne révise sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
  Publicado el : 02/03/2022 02 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil de l’UE a adopté hier des conclusions relatives à la liste révisée...
  Fuente : fiscalonline.com
  Leer ms
• Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
  Publicado el : 01/03/2022 01 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu l...
  Fuente : fiscalonline.com
  Leer ms
• Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié
  Publicado el : 23/02/2022 23 febrero feb 02 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat vient de censurer une juridiction d’appel qui, dans le cadr...
  Fuente : fiscalonline.com
  Leer ms