Accord OCDE: un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés

Historico

• La taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la Constitution
  Publicado el : 03/08/2021 03 agosto ago 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour les Sages l’article 757 du CGI prévoyant une obligation de déclaration o...
  Fuente : fiscalonline.com
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• De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
  Publicado el : 28/07/2021 28 julio jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...
  Fuente : www.efl.fr
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• Les pays d'Europe où on paye le plus d'impôts sur le revenu
  Publicado el : 28/07/2021 28 julio jul 07 2021
  Droit fiscal
  Tous les contribuables d'un pays doivent s'acquitter d'une taxation, mieux co...
  Fuente : www.challenges.fr
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• Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
  Publicado el : 27/07/2021 27 julio jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Impôts : un chèque du fisc avant de partir en vacances ?
  Publicado el : 20/07/2021 20 julio jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer l...
  Fuente : www.lerevenu.com
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• Accord OCDE: un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés
  Publicado el : 15/07/2021 15 julio jul 07 2021
  Droit fiscal
  L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annonc...
  Fuente : www.challenges.fr
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