Historico
-
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Publicado el : 08/12/2025 08 diciembre dic 12 2025Droit fiscalPéremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...Fuente : www.efl.fr
-
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publicado el : 01/12/2025 01 diciembre dic 12 2025Droit fiscalCe projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les...Fuente : www.senat.fr
-
IFI : le barème
Publicado el : 15/02/2023 15 febrero feb 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Publicado el : 01/02/2023 01 febrero feb 02 2023Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...Fuente : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
Publicado el : 25/01/2023 25 enero ene 01 2023Droit fiscalMme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
Publicado el : 04/01/2023 04 enero ene 01 2023Droit fiscalL’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...Fuente : www.efl.fr