Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE

Historico

• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Publicado el : 25/01/2023 25 enero ene 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  Publicado el : 20/12/2022 20 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
  Fuente : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
  Publicado el : 13/12/2022 13 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
  Fuente : www.efl.fr
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• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  Publicado el : 07/12/2022 07 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
  Fuente : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
  Publicado el : 29/11/2022 29 noviembre nov 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
  Publicado el : 23/11/2022 23 noviembre nov 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...
  Fuente : www.efl.fr
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