Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publicado el :
05/02/2025
05
febrero
feb
02
2025
Fuente : www.lemag-juridique.comDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures correctives dans l’intérêt collectif de la profession, il ne peut en revanche obtenir la régularisation individuelle des salariés concernés... Leer ms
Historico
-
Licenciement nul en cas de harcèlement moral : les limites posées par la Cour de cassation
Publicado el : 23/05/2025 23 mayo may 05 2025TravailLa protection du salarié contre le harcèlement moral constitue un principe fo...
-
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publicado el : 27/03/2025 27 marzo mar 03 2025Droit du travail - EmployeursLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publicado el : 05/02/2025 05 febrero feb 02 2025Droit du travail - EmployeursDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ?
Publicado el : 09/01/2025 09 enero ene 01 2025TravailLa suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécuti...
-
Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Publicado el : 23/10/2024 23 octubre oct 10 2024TravailAu même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, pe...
-
Arrêt de travail du salarié : quel contrôle possible ?
Publicado el : 09/08/2024 09 agosto ago 08 2024Actualités du cabinetTravailL'arrêt de travail bénéficie à tout salarié en cas de maladie ou d'accident,...