 
                
                
                Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
                    Publicado el : 
                    21/03/2025
                    21
                    marzo
                    mar
                    03
                    2025
                
                
                
                                Fuente : www.lemag-juridique.comPar définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit, de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis... Leer ms
Historico
- 
                        Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
                                                Publicado el : 21/03/2025 21 marzo mar 03 2025Droit commercial / Droit de la concurrencePar définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consista...Fuente : www.lemag-juridique.com
- 
                        Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
                                                Publicado el : 18/02/2025 18 febrero feb 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceSelon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l...Fuente : www.lemag-juridique.com
- 
                        Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
                                                Publicado el : 07/02/2025 07 febrero feb 02 2025Droit commercialCoup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...Fuente : www.flash-immo.fr
- 
                        Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
                                                Publicado el : 08/08/2024 08 agosto ago 08 2024Droit commercial / Droit de la distributionLes grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...Fuente : www.legifiscal.fr
- 
                        La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
                                                Publicado el : 19/07/2024 19 julio jul 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceSoutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient u...Fuente : www.actu-juridique.fr
- 
                        Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
                                                Publicado el : 27/06/2024 27 junio jun 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur...Fuente : www.lemag-juridique.com