
Création du Conseil national du commerce
Publicado el :
11/08/2023
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2023
Fuente : efl.businesscomm.frLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi... Leer ms
Historico
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Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
Publicado el : 09/11/2023 09 noviembre nov 11 2023Droit commercial / Droit de la distributionPour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et fra...Fuente : www.lemag-juridique.com
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