Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Publicado el :
30/11/2022
30
noviembre
nov
11
2022
Fuente : www.efl.frLes remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés constituent un élément de leur rémunération si ces frais font l'objet d'une comptabilisation explicite, peu important qu'ils ne figurent pas sur l'état annexe des avantages en nature ou le relevé des frais généraux... Leer ms
Historico
-
Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Publicado el : 30/11/2022 30 noviembre nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...Fuente : www.efl.fr
-
Le dépôt des comptes annuels se dématérialise
Publicado el : 23/11/2022 23 noviembre nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA partir de l’année prochaine, le dépôt des comptes annuels des entreprises n...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Frais de transport domicile/lieu de travail : De nouvelles possibilités de prise en charge suite à la loi de finances rectificative
Publicado el : 16/11/2022 16 noviembre nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans le cadre des mesures de protection du pouvoir d’achat, la loi de finance...Fuente : www.flf.fr
-
PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
Publicado el : 09/11/2022 09 noviembre nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Publicado el : 26/10/2022 26 octubre oct 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de...Fuente : www.orcom.fr
-
Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
Publicado el : 05/10/2022 05 octubre oct 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la prote...Fuente : www.efl.fr