Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance

Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance

Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022
Fuente : www.legifiscal.fr
Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assujetti à la TVA résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne font l'objet d'une réglementation spécifique... Leer ms

Historico

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
{ BANDEAU_IE_TITRE }

{ BANDEAU_IE_TEXTE }
OK