Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Historico

• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publicado el : 01/12/2025 01 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal
  Ce projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les...
  Fuente : www.senat.fr
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• IFI : le barème
  Publicado el : 15/02/2023 15 febrero feb 02 2023
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
  Publicado el : 01/02/2023 01 febrero feb 02 2023
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...
  Fuente : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
  Publicado el : 25/01/2023 25 enero ene 01 2023
  Droit fiscal
  Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
  Publicado el : 04/01/2023 04 enero ene 01 2023
  Droit fiscal
  L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
  Fuente : www.efl.fr
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• Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
  Publicado el : 07/12/2022 07 diciembre dic 12 2022
  Droit fiscal
  Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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