 
                
                
                Modification des congés par l’employeur : conditions
                    Publicado el : 
                    29/03/2022
                    29
                    marzo
                    mar
                    03
                    2022
                
                
                
                                Fuente : www.actu-juridique.frÀ la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoquant la paralysie du site en raison de la grève. Un syndicat saisit un TGI d’une demande tendant à la reconnaissance de l’illicéité de cette mesure... Leer ms
Historico
- 
                        Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
                                                Publicado el : 27/04/2022 27 abril abr 04 2022Droit du travail - EmployeursStress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...Fuente : www.dynamique-mag.com
- 
                        Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
                                                Publicado el : 21/04/2022 21 abril abr 04 2022Droit du travail - EmployeursLes conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...Fuente : www.efl.fr
- 
                        Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
                                                Publicado el : 13/04/2022 13 abril abr 04 2022Droit du travail - EmployeursUne entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...Fuente : www.efl.fr
- 
                        Modification des congés par l’employeur : conditions
                                                Publicado el : 29/03/2022 29 marzo mar 03 2022Droit du travail - EmployeursÀ la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...Fuente : www.actu-juridique.fr
- 
                        Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
                                                Publicado el : 23/03/2022 23 marzo mar 03 2022Droit du travail - EmployeursIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...Fuente : www.actu-juridique.fr
- 
                        Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
                                                Publicado el : 16/03/2022 16 marzo mar 03 2022Droit du travail - EmployeursL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...Fuente : www.efl.fr