TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP

Historico

• facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
  Publicado el : 06/09/2023 06 septiembre sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
  Leer ms
• Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
  Publicado el : 05/09/2023 05 septiembre sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
  Leer ms
• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Publicado el : 25/08/2023 25 agosto ago 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Fuente : www.vie-publique.fr
  Leer ms
• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publicado el : 23/08/2023 23 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Publicado el : 22/08/2023 22 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Création du Conseil national du commerce
  Publicado el : 11/08/2023 11 agosto ago 08 2023
  Droit commercial
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
  Leer ms