Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
Publicado el :
06/01/2022
06
enero
ene
01
2022
Fuente : fiscalonline.comTirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’administration vient de préciser sa doctrine relative aux opérations réalisées au sein d’une même personne morale au profit d’une entité appartenant à un groupe TVA dans un autre État membre de l’Union européenne. Leer ms
Historico
-
Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
Publicado el : 06/01/2022 06 enero ene 01 2022Droit fiscalTirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...Fuente : fiscalonline.com
-
Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publicado el : 05/01/2022 05 enero ene 01 2022Droit du travail - SalariésSalarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Fuente : www.challenges.fr
-
Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
Publicado el : 28/12/2021 28 diciembre dic 12 2021Droit du travail - EmployeursL’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...Fuente : www.actu-juridique.fr
-
Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
Publicado el : 28/12/2021 28 diciembre dic 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques a...Fuente : www.challenges.fr
-
La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
Publicado el : 22/12/2021 22 diciembre dic 12 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...Fuente : www.efl.fr