Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis

Historico

• Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
  Publicado el : 19/12/2023 19 diciembre dic 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
  Publicado el : 08/12/2023 08 diciembre dic 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barè...
  Fuente : l-echo-des-seniors.fr
  Leer ms
• Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
  Publicado el : 06/12/2023 06 diciembre dic 12 2023
  Droit commercial
  Lorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Publicado el : 29/11/2023 29 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
  Leer ms
• Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
  Publicado el : 24/11/2023 24 noviembre nov 11 2023
  Droit commercial
  Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représen...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
  Leer ms
• Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
  Publicado el : 21/11/2023 21 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Taxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms