Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés

Historico

• Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leer ms
• « Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...
  Fuente : www.aurep.com
  Leer ms
• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
  Leer ms
• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leer ms
• Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
  Publicado el : 29/07/2022 29 julio jul 07 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms