Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates

Historico

• Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
  Publicado el : 09/07/2024 09 julio jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Remboursement, ou reste à payer ?  Le prélèvement à la source, donne une esti...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
  Publicado el : 03/07/2024 03 julio jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord t...
  Fuente : www.aurep.com
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• Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
  Publicado el : 02/07/2024 02 julio jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
  Publicado el : 27/06/2024 27 junio jun 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• La clause de non-concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise
  Publicado el : 20/06/2024 20 junio jun 06 2024
  Actualités du cabinet
  Le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle n’es...
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• Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
  Publicado el : 19/06/2024 19 junio jun 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les pl...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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