Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation

Historico

• Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?
  Publicado el : 30/05/2023 30 mayo may 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génèr...
  Fuente : terreconnect.fr
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• Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
  Publicado el : 24/05/2023 24 mayo may 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
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• L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
  Publicado el : 23/05/2023 23 mayo may 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exo...
  Fuente : www.efl.fr
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• Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
  Publicado el : 17/05/2023 17 mayo may 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...
  Fuente : www.efl.fr
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• La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
  Publicado el : 11/05/2023 11 mayo may 05 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économi...
  Fuente : www.touteleurope.eu
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• Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?
  Publicado el : 02/05/2023 02 mayo may 05 2023
  Travail
  La vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte...
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