Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?

Historico

• Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions
  Publicado el : 03/11/2021 03 noviembre nov 11 2021
  Droit fiscal
  Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améli...
  Fuente : www.latribune.fr
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• Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
  Publicado el : 03/11/2021 03 noviembre nov 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...
  Fuente : www.efl.fr
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• Redressement fiscal et responsabilité du gérant envers l'associé
  Publicado el : 03/11/2021 03 noviembre nov 11 2021
  Droit fiscal
  Les sociétés civiles de construction-vente constituent une forme particulière...
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• Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
  Publicado el : 02/11/2021 02 noviembre nov 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient, s’agissant de l’exonération de plus-value immobilièr...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux
  Publicado el : 27/10/2021 27 octubre oct 10 2021
  Droit fiscal
  Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fisca...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse
  Publicado el : 27/10/2021 27 octubre oct 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux maximum de rémunération des comptes courants d'associés s'établit à 1...
  Fuente : tribuca.net
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