Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Historico

• « Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...
  Fuente : www.aurep.com
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• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
  Publicado el : 29/07/2022 29 julio jul 07 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
  Fuente : www.efl.fr
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• Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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