Publication de lignes directrices sur le contrôle des investissements étrangers en France

Historico

• Frais de transport domicile/lieu de travail : De nouvelles possibilités de prise en charge suite à la loi de finances rectificative
  Publicado el : 16/11/2022 16 noviembre nov 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans le cadre des mesures de protection du pouvoir d’achat, la loi de finance...
  Fuente : www.flf.fr
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• Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
  Publicado el : 16/11/2022 16 noviembre nov 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...
  Fuente : www.efl.fr
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• Publication de lignes directrices sur le contrôle des investissements étrangers en France
  Publicado el : 16/11/2022 16 noviembre nov 11 2022
  Droit fiscal
  La loi PACTE a permis de renforcer le régime français de contrôle des investi...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
  Publicado el : 09/11/2022 09 noviembre nov 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
  Publicado el : 09/11/2022 09 noviembre nov 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur emp...
  Fuente : www.cci.fr
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• PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
  Publicado el : 09/11/2022 09 noviembre nov 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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