![PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée](medias/org-4489/shared/travail--20-.jpg-669e126f17621.jpg)
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publicado el :
25/07/2024
25
julio
jul
07
2024
Fuente : www.lemag-juridique.comLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les limites relatives à la contestation du motif économique de la rupture amiable dans le cadre d’un PSE... Leer ms
Historico
-
Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
Publicado el : 06/08/2024 06 agosto ago 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersQuid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...Fuente : www.legifiscal.fr
-
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Publicado el : 02/08/2024 02 agosto ago 08 2024TravailMédiasTransmettre une entreprise est une opération à plusieurs dimensions, souvent...
-
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publicado el : 31/07/2024 31 julio jul 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...Fuente : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publicado el : 25/07/2024 25 julio jul 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
Publicado el : 23/07/2024 23 julio jul 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAu cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en lig...Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
-
La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Publicado el : 19/07/2024 19 julio jul 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceSoutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient u...Fuente : www.actu-juridique.fr