Proposition de directive “DEBRA” et financement des

Historico

• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
  Fuente : www.efl.fr
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• L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit fiscal
  L’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
  Publicado el : 20/07/2022 20 julio jul 07 2022
  Droit fiscal
  L’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui...
  Fuente : www.aurep.com
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• N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
  Publicado el : 19/07/2022 19 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...
  Fuente : www.legisocial.fr
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• Proposition de directive “DEBRA” et financement des
  Publicado el : 19/07/2022 19 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...
  Fuente : www.efl.fr
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• Marchand de biens, intention spéculative et location non avérée dans les faits
  Publicado el : 13/07/2022 13 julio jul 07 2022
  Droit fiscal
  La caractérisation d'une opération de marchand de biens est subordonnée à la...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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