Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Publicado el :
12/10/2022
12
octubre
oct
10
2022
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023... Leer ms
Historico
-
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Publicado el : 11/10/2022 11 octubre oct 10 2022Droit du travail - EmployeursLes mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...Fuente : www.efl.fr
-
Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
Publicado el : 05/10/2022 05 octubre oct 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la prote...Fuente : www.efl.fr
-
Travail le dimanche et convention de forfait en jours
Publicado el : 05/10/2022 05 octubre oct 10 2022Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Cour des comptes : une plateforme de signalement pour lanceurs d'alerte
Publicado el : 05/10/2022 05 octubre oct 10 2022Droit fiscalLa Cour des comptes a ouvert, le 6 septembre 2022, une plateforme en ligne pe...Fuente : www.vie-publique.fr