Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales

Historico

• Obligation au passif des associés : les précisions de l’administration fiscale
  Publicado el : 22/06/2022 22 junio jun 06 2022
  Droit fiscal
  Les règles de responsabilité des associés d’une société vis-à-vis des dettes...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
  Publicado el : 22/06/2022 22 junio jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...
  Fuente : www.weka.fr
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• Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
  Publicado el : 16/06/2022 16 junio jun 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  Publicado el : 15/06/2022 15 junio jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
  Fuente : www.legisocial.fr
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• Régime des ventes à distance : régularisation d’erreurs avant le 30 septembre 2022
  Publicado el : 15/06/2022 15 junio jun 06 2022
  Droit fiscal
  Avec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
  Publicado el : 15/06/2022 15 junio jun 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’imp...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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