PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale

Historico

• Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
  Publicado el : 28/12/2021 28 diciembre dic 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques a...
  Fuente : www.challenges.fr
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• La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
  Publicado el : 22/12/2021 22 diciembre dic 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...
  Fuente : www.efl.fr
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• Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
  Publicado el : 21/12/2021 21 diciembre dic 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par l...
  Fuente : www.efl.fr
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• Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
  Publicado el : 16/12/2021 16 diciembre dic 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
  Fuente : www.efl.fr
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• PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale
  Publicado el : 15/12/2021 15 diciembre dic 12 2021
  Droit fiscal
  Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  Publicado el : 08/12/2021 08 diciembre dic 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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