Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024

Historico

• Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
  Publicado el : 13/02/2024 13 febrero feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour dé...
  Fuente : www.efl.fr
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• Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publicado el : 08/02/2024 08 febrero feb 02 2024
  Droit du travail - Employeurs
  L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
  Fuente : entreprendre.service-public.fr
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•  Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
  Publicado el : 06/02/2024 06 febrero feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le...
  Fuente : www.aurep.com
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• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Publicado el : 31/01/2024 31 enero ene 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
  Publicado el : 23/01/2024 23 enero ene 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...
  Fuente : www.efl.fr
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• Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
  Publicado el : 05/01/2024 05 enero ene 01 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...
  Fuente : www.efl.fr
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