Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir

Historico

• Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...
  Fuente : www.aurep.com
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• Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
  Fuente : www.labase-lextenso.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
  Publicado el : 07/06/2021 07 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
  Publicado el : 03/06/2021 03 junio jun 06 2021
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Constitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...
  Fuente : www.efl.fr
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• Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
  Publicado el : 02/06/2021 02 junio jun 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...
  Fuente : www.efl.fr
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