Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta

Historico

• Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
  Publicado el : 22/06/2023 22 junio jun 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publicado el : 20/06/2023 20 junio jun 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Plusieurs dispositifs fiscaux existent dans le but d’encourager l’investissem...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
  Publicado el : 19/06/2023 19 junio jun 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée...
  Fuente : www.efl.fr
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• Une société dont le siège est à l’étranger bénéficie d’une prolongation de deux mois du délai d’action en justice devant les juridictions françaises
  Publicado el : 14/06/2023 14 junio jun 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société de droit allemand qui dispose d’une succursale en France a demand...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
  Publicado el : 07/06/2023 07 junio jun 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...
  Fuente : www.efl.fr
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• Quid du congé parental
  Publicado el : 06/06/2023 06 junio jun 06 2023
  Travail
  Le droit du travail offre la possibilité pour les salariés parents, qu’il s’a...
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