L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
Publicado el :
23/05/2023
23
mayo
may
05
2023
Fuente : www.efl.frLes allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an... Leer ms
Historico
-
L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
Publicado el : 23/05/2023 23 mayo may 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exo...Fuente : www.efl.fr
-
Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Publicado el : 17/05/2023 17 mayo may 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...Fuente : www.efl.fr
-
La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
Publicado el : 11/05/2023 11 mayo may 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économi...Fuente : www.touteleurope.eu
-
Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?
Publicado el : 02/05/2023 02 mayo may 05 2023TravailLa vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte...
-
Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible
Publicado el : 27/04/2023 27 abril abr 04 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceL’organisateur d’une vente au déballage non déclarée peut désormais payer une...Fuente : efl.businesscomm.fr
-
Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
Publicado el : 26/04/2023 26 abril abr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statua...Fuente : www.lemag-juridique.com