L’examen de conformité fiscale a été récemment lancé

Historico

• PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
  Publicado el : 16/06/2021 16 junio jun 06 2021
  Droit fiscal
  Mardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a ado...
  Fuente : fiscalonline.com
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• De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
  Publicado el : 15/06/2021 15 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...
  Fuente : www.boursorama.com
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• L’examen de conformité fiscale a été récemment lancé
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit fiscal
  L’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de conf...
  Fuente : www.efl.fr
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• Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...
  Fuente : www.aurep.com
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• Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
  Fuente : www.labase-lextenso.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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