Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Publicado el :
26/07/2023
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Fuente : www.ccomptes.frLe Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’information constituée par la commission des finances portant sur les différentiels de fiscalité entre entreprises... Leer ms
Historico
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Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Publicado el : 04/08/2023 04 agosto ago 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...Fuente : www.lemag-juridique.com
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Publicado el : 02/08/2023 02 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...Fuente : www.efl.fr
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Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
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