Le remboursement de TVA étrangère
Publicado el :
09/08/2023
09
agosto
ago
08
2023
Fuente : www.legifiscal.frSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’un autre État membre, il est possible de se faire rembourser en déposant une demande de TVA étrangère dite « 8e directive »... Leer ms
Historico
-
Le remboursement de TVA étrangère
Publicado el : 09/08/2023 09 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés
Publicado el : 08/08/2023 08 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires mode...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Publicado el : 04/08/2023 04 agosto ago 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Publicado el : 02/08/2023 02 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...Fuente : www.efl.fr
-
Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
Publicado el : 01/08/2023 01 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans,...Fuente : www.efl.fr
-
Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Publicado el : 26/07/2023 26 julio jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les dif...Fuente : www.ccomptes.fr