La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
Publicado el :
30/11/2022
30
noviembre
nov
11
2022
Fuente : www.legifiscal.frQu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui consiste à régler tout ou partie d’une dette, par le fait de céder la propriété d’un bien, d’un ensemble de biens, ou encore de droits lui appartenant. Leer ms
Historico
-
La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
Publicado el : 02/12/2022 02 diciembre dic 12 2022Droit commercial / Droit de la distributionEn cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent d...Fuente : www.efl.fr
-
La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
Publicado el : 30/11/2022 30 noviembre nov 11 2022Droit fiscalQu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Publicado el : 30/11/2022 30 noviembre nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...Fuente : www.efl.fr
-
Licenciement, inaptitude et dispense de consultation
Publicado el : 29/11/2022 29 noviembre nov 11 2022Actualités du cabinetTravailLorsqu’un salarié est victime d’un accident non-professionnel et d’une mala...
-
Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Publicado el : 29/11/2022 29 noviembre nov 11 2022Droit du travail - EmployeursDepuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...Fuente : www.editions-tissot.fr