Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Publicado el :
16/10/2024
16
octubre
oct
10
2024
Fuente : www.legifiscal.frUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter des revenus de 2024... Leer ms
Historico
-
Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
Publicado el : 20/11/2024 20 noviembre nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour...Fuente : www.legifiscal.fr
-
CIR : prise en compte du portage salarial
Publicado el : 30/10/2024 30 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publicado el : 23/10/2024 23 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Publicado el : 23/10/2024 23 octubre oct 10 2024TravailAu même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, pe...
-
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
Publicado el : 22/10/2024 22 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclarati...Fuente : www.efl.fr
-
Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Publicado el : 16/10/2024 16 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la...Fuente : www.legifiscal.fr